conditions générales du contrat

www.dewandcorch.com (ci-après, le Site Web) est un site Web appartenant à Dew & Corch, SLU, ci-après LE PROPRIÉTAIRE, avec CIF/NIF nº : B72580905 et siège social à : C/ Arquitectura 1, tour 6, étage 11 porte 9, CP 41015-Séville (Séville).

L’accès, la reproduction et l’utilisation des services Web nécessitent l’acceptation préalable des conditions d’utilisation en vigueur à tout moment ; LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier lesdites conditions lorsqu’il le juge approprié, en publiant le nouveau texte sur le Web.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des conditions d'utilisation avant d'accéder aux produits et services proposés sur le site web ; si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir de les utiliser.

PROPRIÉTÉ

Le Web est une œuvre composée de divers éléments intégrés et indissociables (textes, illustrations, photographies, images animées, vidéos, programmes informatiques, y compris le code HTML du site Web, etc.), dont la propriété intellectuelle appartient au PROPRIÉTAIRE, à l'exception des éléments obtenus sous licence de tiers.

Le PROPRIÉTAIRE et ses concédants de licence conservent en permanence l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et ses éléments constitutifs, pour toutes les copies réalisées (quel que soit le support), et n'accordent que les droits d'utilisation décrits ci-dessous. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

En plus de ce qui précède, LE PROPRIÉTAIRE est responsable de la sélection, de la conception de la structure et de l'agencement du contenu du site Web, et c'est lui qui a pris l'initiative et assumé le risque de réaliser les investissements substantiels nécessaires à son obtention, sa numérisation et sa présentation. Il a donc droit à la protection que l'article 12 et le titre VIII du livre II de la loi sur la propriété intellectuelle peuvent accorder au site Web, considéré comme une base de données.

Le PROPRIÉTAIRE est également le seul propriétaire de la conception et de l'image graphique du site Web, et se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées contre les personnes qui en font des imitations ou des utilisations abusives.

CONTENU WEB ET TÉLÉCHARGEMENTS. UTILISATIONS AUTORISÉES ET INTERDITES.

C'est permis :

La navigation sur le site web, c'est-à-dire son accès et sa consultation sur un appareil, est autorisée, de même que toute reproduction temporaire ou fortuite, à condition qu'elle ne soit pas intentionnelle et qu'elle fasse partie intégrante du processus de transmission technologique. La consultation de certaines sections du site web nécessite une inscription préalable.

•Pour bénéficier (après inscription), des services et avantages fournis par LE PROPRIÉTAIRE via le Web à ses utilisateurs, dans les conditions expressément énoncées dans les différentes sections.

C'est strictement interdit :

•Toute opération concernant le Web, son contenu, les produits téléchargés et leurs copies qui serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi.

•Toute utilisation en dehors de la sphère personnelle et privée, notamment celles à des fins commerciales ou professionnelles, y compris l’envoi de publicités ou de messages et la collecte et le traitement de données provenant de tiers.

Toute extraction, communication publique et/ou transmission, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, en dehors du cadre de l'utilisation privée autorisée, et notamment son incorporation dans toute autre œuvre, y compris les sites web, collections ou bases de données, est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas à la publication dans les médias des documents téléchargeables depuis la section « Espace presse ».

•La suppression, la dissimulation ou la falsification des avis et avertissements concernant la propriété intellectuelle ou industrielle du site Web ou de l'un des produits fournis par son intermédiaire.

•Les opérations et activités expressément interdites dans d’autres sections des présentes Conditions générales et, de manière générale, celles qui pourraient nuire au fonctionnement normal du Site Web, aux autres utilisateurs ou à tout tiers.

LIENS VERS LE WEB

Les liens hypertextes vers ce site web depuis d'autres pages ou sites sont autorisés, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image publique et à la marque du propriétaire, du site web, ou des personnes et produits qui y sont mentionnés. L'utilisation de techniques susceptibles de créer une confusion quant à l'identité et à la propriété du contenu, telles que le framing, est expressément interdite lors de l'établissement de liens vers ce site web.

Il est interdit d'établir des liens à partir de pages ou de sites web dont le contenu promeut ou encourage, directement ou indirectement, toute forme de violence, de discrimination, de pornographie ou d'activité illégale.

Par ailleurs, l'établissement de liens à des fins commerciales est formellement interdit. L'utilisation d'éléments extraits du site web pour la création de liens est formellement interdite sans l'autorisation préalable et expresse du propriétaire.

Les liens vers le présent site Web à partir de pages ou de sites Web tiers ne sauraient en aucun cas être interprétés comme impliquant une quelconque relation entre LE PROPRIÉTAIRE et les propriétaires de ces pages ou sites, ni comme impliquant une quelconque approbation, un quelconque parrainage ou une quelconque recommandation de la part du PROPRIÉTAIRE à leur sujet. Par conséquent, LE PROPRIÉTAIRE ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit de leur contenu et de leur légalité.

CONTENU ET COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

En tant que client ou utilisateur du site Web, vous acceptez d'utiliser de manière appropriée le contenu et les services proposés et de ne pas les utiliser pour :

1. Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.

2. Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, qui glorifient le terrorisme ou qui violent les droits de l'homme.

3. Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

4. Diffuser du contenu qui porte atteinte à l'image et à la réputation du PROPRIÉTAIRE ou de tiers.

5. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de propriété industrielle, à l'image, à l'honneur ou à d'autres droits appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.

Le PROPRIÉTAIRE aura toute liberté de décider si les collaborations et les messages seront finalement publiés sur le Web ou non, et sera en droit de les supprimer lorsqu'il le jugera approprié.

Toute violation des règles contenues dans les présentes Conditions d'utilisation, et notamment celles prévues dans la présente clause, autorisera LE PROPRIÉTAIRE à résilier immédiatement votre inscription en tant qu'utilisateur ou abonné du Site Web.

GARANTIE PRODUIT POUR DÉFAUT DE CONFORMITÉ

La responsabilité de la boutique en ligne en cas de non-conformité des produits sera régie par les dispositions du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.

Dew&Corch offre des garanties sur les produits vendus via le site Web aux clients qui effectuent des achats en tant que consommateurs.

À cet égard, si l'un des produits n'est pas conforme au contrat, le client doit en informer Dew&Corch par l'un des moyens de communication (info@dewandcorch.com).

RÉCLAMATIONS

Cet établissement met à la disposition des consommateurs un formulaire de réclamation (lien) ou ceux-ci peuvent en faire la demande en envoyant un courrier à communication@dewandcorch.com

MODES DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés dans la boutique en ligne sont :

•Carte de crédit

DROIT DE RÉTRACTATION

En règle générale et conformément aux dispositions du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et des autres lois complémentaires, les consommateurs et les utilisateurs ont le droit de se rétracter des achats effectués à distance.

Le Client a le droit de se rétracter de son achat et de retourner le(s) produit(s) acheté(s) et/ou d'en changer la taille sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 jours calendaires.

Avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur doit notifier à l'entreprise sa décision de se rétracter du contrat. À cette fin, il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à l'annexe B de la présente loi, disponible dans la section « Échanges et retours ; point 4.1 », ou bien formuler une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant sa décision de se rétracter du contrat en contactant devoluciones@dewandcorch.com et en indiquant son numéro de commande dans l'objet du courriel.

ANNULATION DE COMMANDE

✔ Le client a la possibilité d'annuler sa commande avant qu'elle ne soit expédiée de notre entrepôt.

✔ Pour demander une annulation, le client doit contacter notre service client à l'adresse devoluciones@dewandcorch.com. Une fois confirmé que la commande n'a pas été expédiée, l'annulation et le remboursement du montant payé seront traités.

✔ Si la commande a déjà été expédiée, l'annulation ne sera pas possible. Dans ce cas, le client devra attendre la réception du produit et, s'il le souhaite, entamer la procédure de retour conformément à notre politique de retour.

✔Cette politique d'annulation n'affecte pas le droit de rétractation du client, qui peut être exercé dans un délai de 14 jours calendaires après réception du produit, conformément à notre politique de retour et à la réglementation en vigueur.

✔Il est important que le client examine attentivement sa commande avant de la confirmer afin de minimiser les annulations et les désagréments qui en découlent.